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Médaille pour chien

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Le 27 novembre 2011, une nouvelle législation sur les chiens a fait son entrée à Genève. Avec cette réforme fiscale, la commune ne se charge plus de la perception de l’impôt.

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Tout détenteur de chiens devra se présenter à la mairie de sa commune de domicile entre janvier et mars afin de retirer la marque de contrôle officielle de l'année en cours (médaille) en présentant les documents suivants :

  • la confirmation de l'enregistrement du chien à la banque de données AMICUS
  • l'attestation d'assurance-responsabilité civile spécifique pour "détenteur de chien" pour l'année en cours
  • le carnet de vaccination comportant une vaccination contre la rage valide

La médaille sera remise même en cas de document(s) manquant(s).

Le chien devra également être porteur d'une plaquette à son collier indiquant le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du détenteur.

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Le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) transmet les données relatives aux détenteurs de chiens du canton à l'administration fiscale cantonale. Cette dernière établit les bordereaux d'impôt et les notifie directement par poste aux détenteurs de chiens.
 

Exigences AMICUS

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AMICUS, la nouvelle banque de données sur les chiens, est en ligne depuis le 4 janvier 2016. Depuis cette date, les chiens doivent être enregistrés dans AMICUS et non plus dans ANIS.

Les personnes détenant un chien qui avait déjà été enregistré dans ANIS n’ont pas besoin de faire quoi que ce soit. Toutes les informations qui avaient été saisies dans ANIS ont été transférées automatiquement, le 4 janvier 2016, dans la nouvelle banque de données AMICUS. Les données d’accès restent les mêmes : il faut utiliser l’identifiant et le mot de passe d’ANIS pour se connecter à AMICUS.

Nouveautés

Les personnes qui prennent un chien pour la première fois doivent faire enregistrer leurs informations personnelles auprès de leur commune de domicile avant de pouvoir faire inscrire leur chien par leur vétérinaire. De plus, tout changement de détenteur, l’exportation d’un chien à l’étranger, ainsi que la mort de l’animal doivent être communiqués à la banque de données.

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Route de Chêne 136
1224 Chêne-Bougeries

Tél. 022 869 17 17
E-Mail

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Ouverture au public et permanence téléphonique

Lundi, mercredi et jeudi : 9h - 12h et 14h - 16h

Mardi : 7h30 - 18h

Vendredi : 9h - 12h